J.O. 247 du 24 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 octobre 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0761245D


Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. François Guichard, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la mairie de Paris pour exercer les fonctions d'inspecteur général de la ville de Paris à compter du 1er septembre 2006, pour une durée de trois ans.